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Conditions générales

PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Plaza Grossiste au sein de sa boutique virtuelle plaza-grossiste.com. Ces conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits et services proposés sur plaza-grossiste.com.

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Plaza Grossiste sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Plaza Grossiste et le client de la boutique Internet de Plaza Grossiste. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Plaza Grossiste lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Plaza Grossiste dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par Plaza Grossiste aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Plaza Grossiste propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Plaza Grossiste et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Plaza Grossiste confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Plaza Grossiste se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Plaza Grossiste ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée par transporteur ou directement par Plaza Grossiste. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Plaza Grossiste ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes. PLAZA GROSSISTE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de PLAZA GROSSISTE. Dans le cas d'une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.

ARTICLE 5 – RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de rétraction de 14 jours n'est applicable qu'aux clients non professionnels : le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Plaza Grossiste contre remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais les produits neufs, dans leur emballage d'origine intact et fermé, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. En cas d'exercice du droit de rétractation,Plaza Grossiste s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 6 - RETOUR
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas à la commande du client, PLAZA GROSSISTE pourra, sous les réserves ci-après énoncées, soit accepter le retour des produits concernés, soit rembourser le client de la valeur du produit, soit émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du client. Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
• Le Client dispose d'un délai maximal de 48 heures à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de PLAZA GROSSISTE par téléphone, fax, courriel ou sur le site Internet PLAZA GROSSISTE.
• Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci.
• Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l'exception des retours dont la cause pourrait être imputable à PLAZA GROSSISTE.
• L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d'intervention et coût du transporteur) appartient à PLAZA GROSSISTE. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.
• Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré.
• Demande de retour suite à une erreur de commande.
Décote :
Demande sous 48 heures
-30% (remboursement ou avoir de 70% de la valeur des produits commandés sous 48 heures après réception de la marchandise)
Demande sous 3 à 15 jours
-50% (remboursement ou avoir de 50% de la valeur des produits commandés sous 48 heures après réception de la marchandise)
Au-delà de ce délai aucun retour ne sera accepté.
• PLAZA GROSSISTE doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que la procédure de retour à suivre. Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que PLAZA GROSSISTE ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet de prestations associées est exclu.

ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Plaza Grossiste. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. PLAZA GROSSISTE se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d'un acompte. Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés. Tout défaut ou retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture. Conformément au Décret 2012-1115, outre les pénalités de retard susvisées, une indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros TTC sera due par le Client. De plus, une indemnité forfaitaire et irréductible, fixée à 15% des sommes dues, sera versée par le client à titre de clause pénale, et ce sans préjudice des indemnités légales de retard de paiement. Toutes pénalités, indemnités légales et conventionnelles, sont automatiquement et de plein droit acquises à PLAZA GROSSISTE, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre action que PLAZA GROSSISTE serait en droit d'intenter à l'encontre du Client. Le montant des pénalités sera imputé de plein droit sur toutes sommes dues par PLAZA GROSSISTE au client, à quelque titre que ce soit. En cas de non respect des conditions de paiement ci-dessus, PLAZA GROSSISTE se réserve le droit de procéder à la résolution de la vente, de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations. En aucun cas les paiements dus à PLAZA GROSSISTE ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Plaza Grossiste ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Plaza Grossiste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Plaza Grossiste se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Draguignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas Plaza Grossiste ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Plaza Grossiste est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par courrier, téléphone ou par e-mail via les informations données sur la page « contact » du site plaza-grossiste.com

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Plaza Grossiste s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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